|
|
Vous êtes dans : Accueil / Cadre de vie / Urbanisme / Vos projets Besoin d'aide ?
Vous allez construire un mur ou installer des panneaux solaires ? Vous vous demandez si vous avez besoin d'une simple déclaration ou d'un permis de construire ? Ravalement de façadeVous souhaitez ravaler votre façade ? Avant de donner un coup de jeune à votre façade, vous devez déposer une déclaration préalable en mairie, une obligation imposée par le code de l'urbanisme. La Ville instruit donc chaque année de nombreuses demandes en veillant avant tout à préserver l'harmonie du bâti. Vos projets
Depuis le 1er octobre 2007, la déclaration préalable remplace notamment la déclaration de travaux et la déclaration de clôture. Désormais, 3 types de permis vous sont proposés :
Les demandes de permis de construire et les déclarations préalables de travaux sont à déposer ensuite en mairie, soit directement au guichet soit par courrier avec accusé réception. Une liste des pièces devant accompagner les dossiers est fournie avec les nouveaux formulaires. L’administration a l’obligation de réclamer toutes les pièces manquantes en une seule fois avant la fin du mois suivant le dépôt du dossier. L’administration se donne 1 mois pour traiter les dossiers de déclarations préalables, 2 mois pour les permis de construire des maisons individuelles et les permis de démolir et 3 mois pour les permis autres que les maisons indviduelles et les permis d'aménager. En l’absence de réponse dans les délais, le permis est accordé tacitement. En cas de refus du permis de construire, il vous est possible de modifier votre projet et de déposer une nouvelle demande ou d’engager un recours contre la décision de l’administration.
|